J.O. 156 du 7 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607702V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Rosanne Mondini, domiciliée 2100, route de Vallongue, 06140 Coursegoules.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,22 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.